{*
*}
   Accueil  Informations légales
 
 
Informations légales
 
Article 1 : Acceptation des conditions d'utilisation
 
L'utilisation du service confidentielles.com est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'Utilisateur des présentes conditions.
Dans la suite de ce document, nous désignerons par Confidentielles indifféremment le site confidentielles.com, le titulaire du site confidentielles.com (Groupe Confidentielles SARL), ou les sites partenaires du service confidentielles.com
 
 
Article 2 : Description du service
 
Confidentielles a pour objet de permettre aux femmes de dialoguer librement entre elles à travers des forums de discussion, chat, blogs, mails ...
 
 
Article 3 : Restriction d'accès
 
Confidentielles se réserve le droit de refuser à tout Utilisateur, l'accès à tout ou partie du site confidentielles ; unilatéralement et sans notification.
L’accès au service est gratuit et peut demander une inscription gratuite elle aussi
 
 
Article 4 : Utilisation à des fins personnelles non commerciales
 
Le site Confidentielles est destiné à être utilisé à des fins personnelles et non-commerciales. L'Utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre toute information, logiciel, produit ou service obtenu à partir du site Confidentielles, ni à créer des œuvres dérivées des éléments précités, ni à transmettre son identifiant et son mot de passe à des tiers.
 
 
Article 5 : Lien vers les sites tiers et les partenaires
 
Les relations entre l'Utilisateur et les partenaires du site Confidentielles ou trouvés par l'intermédiaire du site Confidentielles, sont exclusivement entre l'utilisateur et le partenaire ou le site trouvé, à l'exclusion de Confidentielles. Confidentielles décline toute responsabilité à cet égard.
Le site Confidentielles peut fournir des liens vers des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet. N'ayant aucun contrôle sur ces sites ou sources, Confidentielles décline toute responsabilité s'agissant de leur contenu et de leur utilisation et pour tout dommage y afférent. Le fait que des sites WEB gérés par des tiers ou d'autres sources Internet soient listés sur le site confidentielles n'engage en aucun cas la responsabilité de Confidentielles.
 
 
Article 6 : Règlement du forum
 
L'inscription à Confidentielles est entièrement GRATUITE

Il est interdit d’y diffuser des messages injurieux, obscènes, vulgaires, diffamatoires, menaçants, racistes ou tout autre message qui violeraient les lois applicables. Le faire peut conduire à être banni immédiatement de façon permanente (le fournisseur d'accès à Internet de l’Utilisateur en sera informé : l'adresse IP de chaque message est enregistrée afin d'aider à faire respecter ces conditions).

Le webmestre, l'administrateur et les modérateurs de ce forum ont le droit de supprimer, éditer, déplacer ou verrouiller n'importe quel sujet de discussion à tout moment.

Les administrateurs et modérateurs de ce forum s'efforceront de supprimer tous les messages à caractère répréhensible aussi rapidement que possible. Toutefois, il se peut que certains échappent à leur vigilance. En conséquence tous les messages postés sur ces forums expriment la vue et opinion de leurs auteurs respectifs, et non pas des administrateurs, ou modérateurs qui par conséquent ne peuvent pas être tenus pour responsables.

Le site utilise les cookies pour stocker des informations sur votre ordinateur. Ils servent uniquement à améliorer le confort d'utilisation et ne stockent aucune information personnelle.

L’adresse e-mail est utilisée afin de confirmer les détails des enregistrements, envoyer un nouveau mot de passe dans en cas d’oubli et permettre d’utiliser les fonctionnalités d’alerting et de communication du site (ces mails pourront d’ailleurs contenir des offres des partenaires de Confidentielles).

En s’enregistrant, les utilisateurs acceptent le règlement du forum.

Pour votre information, ce site est un espace public, et tout message de votre part contenant des informations personnelles peut être lu par les internautes, y compris les personnes qui ne sont pas inscrites sur Confidentielles. Attention au choix de votre pseudo si vous souhaitez préserver votre anonymat.
 
 
Article 7 : Exclusion de responsabilité
 
Confidentielles ne donne aucune garantie d'aucune sorte en ce qui concerne les informations, logiciels, produits, services et éléments graphiques associés contenus sur le site Confidentielles, qui sont fournis "en l'état". Toute garantie, expresse ou implicite, de fonctionnement ininterrompu, d'exactitude, d'absence d'erreur, de fiabilité, de qualité, d'adéquation à un usage particulier, d'absence de contrefaçon, est notamment déclinée.
Dans la limite du droit applicable, Confidentielles décline toute responsabilité pour tout dommage, direct ou indirect, incident ou consécutif, de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de données, les manques à gagner, les pertes de bénéfices découlant de, ou liée à :
  1. l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le site Confidentielles,
  2. au fonctionnement du site Confidentielles,
  3. à la fourniture ou à l'impossibilité de fournir toute prestation ou information par le site Confidentielles,
  4. aux déclaratiosn ou actes de tout tiers utilisant le site Confidentielles,
et ce, même s'ils ont été informés de l'éventualité de tels dommages.
Confidentielles ne garantit pas que le service proposé sera continu, sans interruption provisoire ou définitive, sans suspension ou sans erreur.
 
 
Article 8 : Modification du site Confidentielles
 
Confidentielles se réserve le droit de modifier ou d'interrompre à tout moment tout ou partie du site Confidentielles et décline toute responsabilité de ce fait.
 
 
Article 9 : Protection des mineurs

Compte tenu de la grande variété de sites WEB accessibles sur Internet, il appartiendra à l'Utilisateur de veiller à ce que l'utilisation faite par ses enfants de l'accès à l'Internet est appropriée.
 
 
Article 10 : Informations nominatives (et confidentialité) - CNIL
 
Confidentielles collecte certaines informations personnelles permettant directement ou indirectement d'identifier l'Utilisateur. Confidentielles est autorisée à communiquer ces informations à des tiers, à des fins promotionnelles et commerciales sous réserve que l’Utilisateur ait préalablement donné son accord en ayant coché la case ad hoc lors de l’inscription (opt-in).

Le site confidentielles.com a été déclaré à la CNIL
Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Liberté), l'Utilisateur peut, en écrivant à Confidentielles en cliquant ici et s'opposer à de telles communications et exercer ses droits de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles portées à la connaissance de confidentielles lors de l'utilisation du site Confidentielles.
Sauf en cas d'opposition expresse de l'utilisateur, Confidentielles est autorisé à divulguer à des tiers les informations détenues sur l'utilisateur, sans une autorisation expresse de ce dernier. Pour exercer ce droit d'opposition il suffit d'écrire à Confidentielles en cliquant ici.

Pour plus d'informations concernant les cookies Acxiom, cliquez ici et pour vous désinscrire des produits publicitaires Acxiom, suivez ce lien.
 
 
Article 11 : Propriété du site
 
Le site Confidentielles.com est édité par la société AFGE, S.A.S. au capital de 7 624 Euros, immatriculée au R.C.S. de Soissons sous le numéro 437 889 108, dont le siège social est situé 8 Allée de l’innovation 02200 SOISSONS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 22 437 889 108.
Téléphone : 01.76.21.48.90
La société AFGE est la pleine et entière propriété du Groupe Confidentielles, Société à Responsabilité Limitée au capital de 5 935 500 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 539 534 792, dont le siège social est situé 8 Allée de l’innovation 02200 SOISSONS, numéro de TVA Intracommunautaire FR 17 539 534 792.
Directeur de la publication : Jean baptiste DUQUESNE (contact).
Ce site est hébergé par la société Ima’Diff dont le siège social est situé 9-13 rue Damesne 75013 PARIS.
 
 
Article 12 : Divers
 
Les Conditions d'Utilisation du site constituent l'intégralité des accords entre Confidentielles et l'Utilisateur. Aucune disposition contraire figurant dans tout message ou autre document émanant de l'Utilisateur ne saurait être opposée à Confidentielles.
Confidentielles se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions d'Utilisation.
Si l'une quelconque des dispositions des Conditions d'Utilisation était déclarée nulle, elle sera réputée non écrite et n'entraînera pas la nullité des autres dispositions.
La renonciation par confidentielles à se prévaloir d'un manquement aux Conditions d'Utilisation ne vaut pas renonciation à se prévaloir de tout manquement ultérieur, identique ou différent.
Les Conditions d'Utilisation et la relation entre confidentielles et les Utilisateurs sont régies par le droit français et tout différend n'ayant pu être résolu à l'amiable sera de la compétence des tribunaux compétents de Paris.
 
-->